Le ministère français de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer.
Cette consultation porte notamment sur les conditions d’accès aux enregistrements, sur la protection de certains noms et le traitement des litiges et sur les tarifs d’enregistrement.
Elle doit permettre une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet.
La participation est possible jusqu’au 24 juin. Nous vous invitons à profiter de cette opportunité de faire entendre votre voix sur les questions de noms de domaine !
En savoir plus : Site du Ministère.